J.O. 197 du 25 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 août 2005 portant nomination (administration centrale)
NOR : INTA0520370A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 août 2005, M. Pascal Girault, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale de la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour une durée de trois ans.